Sylvaine Laulom

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De: Sylvaine LAULOM
avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation, Président
Objet:
La commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
1°
Groupe:
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
JORFTEXT000045309985(source JORF)
composition
08 Mars 202208/03/2022
De: Sylvaine LAULOM
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037952786(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvaine Laulom
Directrice de l'Institut d'études du travail de Lyon (IETL), Professeure de droit à l'Université Lyon II, devant la CNCDH le 24 mars 217
Objet:
à
l'article 46 de la loi n° 2016-1088 du
8 août 2016
relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Les règles en sont précisées dans le
décret n° 2016-1855 du
23 décembre 2016
relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes.
Groupe:
Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels adressées à la France
JORFTEXT000035922202(source JORF)
inscription
29 Octobre 201729/10/2017
De: Sylvaine LAULOM
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC130971DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Laulom (Sylvaine)
université de Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000022809846(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Laulom (Sylvaine)
maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
Article 4
Droit du travail
SASS0930528A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Laulom (Sylvaine)
maître de conférences à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Objet:
membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2008 (48e promotion)
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000018885727(source JORF)
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Laulom (Sylvaine)
maître de conférences à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Objet:
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000825010(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Laulom (Sylvaine)
maître de conférences à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000427303(source JORF)
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Laulom (Sylvaine)
maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000809476(source JORF)
nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Laulom (Sylvaine)
maître de conférences à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2004 (44e promotion)
correcteurs associés et examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2004 (44e promotion)
IV. - Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000438814(source JORF)
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Laulom (Sylvaine)
maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000216959(source JORF)
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Laulom (Sylvaine)
maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000758788(source JORF)
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Laulom (Sylvaine)
maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000206397(source JORF)
nomination
11 Juin 199811/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.